SCoT

Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019.
Il est consultable sur le lien suivant :

https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/scot/