Passeport biométrique

NOUVEAU DISPOSITIF DEPUIS LE 28 AVRIL 2009

Selon les dispositions du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n) 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, les passeports biométriques remplaceront progressivement en France les passeports électroniques.

Le réglement européen du 13 décembre 2004 impose en effet aux Etats Membres la mise en place des passeports biométriques au plus tard le 28 juin 2009.

Ce nouveau passeport s’inscrit dans une logique de sécurisation des titres d’identité.
Il comporte un composant électronique contenant deux données biométriques : la photo numérisée du visage et les empreintes du demandeur.

Dans l’Ain, ce nouveau dispositif est en application au 28 avril 2009.

Dans le Pays de Gex, 4 communes sont compétentes pour recevoir les demandes de passeports :

    • DIVONNE-LES-BAINS
    • FERNEY-VOLTAIRE
    • GEX
    • SAINT GENIS POUILLY

LA DÉMARCHE À SUIVRE :

- L’usager se présente en mairie pour s’informer des démarches à entreprendre pour l’obtention d’un passeport, lors de cette visite la liste des pièces nécessaires lui sera communiquée.

- Une fois les pièces réunies (dossier complet) un rendez vous pourra être pris aux heures d’ouverture du service pour effectuer la démarche d’obtention du passseport.
Etant précisé que la demande ne peut être enregistrée que si l’ensemble des pièces nécessaires est présenté.
Il faut prévoir une disponibilité de 35 minutes par personne.

Le passeport sera disponible dans un délai 1 mois après l’enregistrement de la demande.

Par ailleurs, quel que soit le type de passeport détenu, l’accès au territoire de certains pays peut être subordonné à la possession d’un visa ou à la date de validité du passeport.

Les usagers sont donc invités à consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères rubrique conseils aux voyageurs)
http://www.diplomatie.gouv.fr/

Documents joints

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