Etat Civil

copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation :

Vous l’obtiendrez au guichet sur présentation d’une pièce d’identité ou par courrier, en mentionnant le nom, le prénom, la date de naissance et la filiation complète

(joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et une photocopie de la carte nationale d’identité).

RECONNAISSANCE D’ENFANTS

- Si reconnaissance antérieure à la naissance :

  • pièce d’identité du ou des parents

- Si reconnaissance postérieure à la naissance :

  • pièce d’identité du ou des parents
  • acte de naissance de l’enfant

Mariage

Il est indispensable de vous présenter à l’accueil de la mairie pour constituer le dossier de mariage.

Certificat de vie (pour l’étranger)

- Se présenter en personne en mairie muni de sa pièce d’identité et du livret de famille éventuellement.

Attestation de résidence

- Pièce d’identité
- Facture récente (moins de 3 mois)

Casier judiciaire

Vous pouvez demander votre extrait de casier judiciaire :

- soit en ligne, sur le site du casier judiciaire national

- soit par courrier : une lettre en indiquant vos noms de naissance et d’usage notamment pour les femmes mariées, prénoms, date et lieu de naissance et l’adresse où doit être envoyé le bulletin. Si vous êtes né hors de France, vous devez joindre un justificatif d’identité (photocopie lisible d’une pièce officielle comportant de préférence votre filiation).

Ne pas joindre d’enveloppe ou de timbre pour la réponse.

Vous recevrez ce document dans un délai de deux semaines environ par voie postale ordinaire.

CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3