Carte Nationale d’Identité

PIÈCES À FOURNIR :

POUR TOUTE DEMANDE :

- 2 photos d’identité récentes et identiques sur fond clair dimension 33x45 mm norme AFNOR 12010

- Justificatif de domicile ou de résidence

En cas de cohabitation :

  • 1 attestation d’hébergement sur l’honneur certifiant que le demandeur réside chez l’hébergeant
  • 1 pièce d’identité de l’hébergeant
  • 1 justificatif de domicile de l’hébergeant

- S’il s’agit d’une 1ère demande de CNI et le demandeur peut présenter aucun autre titre :

  • acte de naissance de moins de trois mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)

Si ces parents ne sont pas français :

  • Certificat de Nationalité Française délivré par le Greffe du Tribunal d’Instance de Bourg-en-Bresse

- S’il s’agit d’une 1ére demande CNI mais le demandeur présente un passeport électronique ou biométrique

  • Copie du passeport

- S’il s’agit d’un renouvellement de CNI :

- Si CNI plastifiée :

  • Photocopie de la CNI

- Si CNI cartonnée et le demandeur est en mesure de fournir un passeport électronique ou biométrique :

  • Photocopie de la CNI copie du passeport

- Si CNI cartonnée mais le demandeur n’est pas en mesure de fournie un passeport électronique ou biométrique :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance

- En cas de vol ou de perte de CNI :

  • Déclaration de vol délivrée par les Services de Police ou Déclaration de perte à faire établir en mairie
  • Timbres fiscaux d’une valeur de 25€

Si le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé que celui qui a été volé ou perdu :

  • Copie du titre

Si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre sécurisé :

- Si la CNI volée ou perdue est encore valide ou périmée depuis moins de 2 ans :

  • Pas de justificatif d’état civil à fournir

- Si la CNI volée ou perdue est périmée depuis plus de 2 ans :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance

Justificatif de l’autorité parentale :

  • Convention définitive du jugement de divorce (toutes les pages)

Si vous avez plus de 12 ans… Votre présence est obligatoire.